Terms and conditions of sales

1. Définitions

« AUDION » : désigne la société AUDION, Société par actions simplifiée au capital de 7694 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 462 061, et dont le siège social est situé 85 rue jouffroy d'abbans 75017 Paris.
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« Conditions Générales » désigne le présent document.

« Contenus » : désigne les titres, rush, podcast de marque, messages publicitaires en hostread ou voix comédiens, messages promotionnels (trailers), formats réseaux sociaux, vidéos, display créés par AUDION dans le cadre des services Audion Stories.

« Contrat » : désigne l’ensemble des documents contractuels composés des présentes Conditions Générales et leurs éventuelles annexes et de l’Ordre d’insertion s’y rapportant.

« Client » : désigne l’annonceur agissant directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire (agence de publicité, centrale d’achat d’espace) à qui l’annonceur a confié notamment l’achat d’espace et identifié comme tel dans le Contrat. Les mandataires agissant au nom et pour le compte d’annonceurs doivent justifier de leur qualité au moyen d’une attestation de mandat ou tout autre moyen écrit.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tout droit de propriété intellectuelle, et notamment les droits d'auteur, droits portant sur les logiciels informatiques, brevets, inventions brevetées et non brevetées, dessins et modèles, marques, savoir-faire, secrets commerciaux, droits sur les bases de données, noms de domaines, ainsi que toutes demandes et tous enregistrements relatifs à ce qui précède, et ce pour le monde entier.

« Livrable » désigne un élément remis par AUDION au Client dans le cadre des Services. Les Contenus sont inclus dans les Livrables.

« Ordre d’insertion » désigne le bon de commande signé du Client comprenant notamment les instructions du Client relatives au support de campagne, à la date de début et de fin de la campagne, les lieux de diffusion, le format de ciblage, le nombre de spots.

« Publicité » : désigne toute annonce du Client quel que soit le format composé, notamment, d’une dénomination commerciale, d’un texte de présentation de son entreprise ou de son activité, d’un lien URL cliquable et, destinée à promouvoir sa/ses marque(s) et/ou la fourniture de bien(s) ou de service(s).

« Supports » : désignent les sites Internet fixes et mobiles des éditeurs en régie ou affiliés contactés par AUDION pour le compte du Client et pouvant diffuser les Publicités des Clients.

« Services » : désignent l’ensemble des prestations réalisées par AUDION pour le compte du Client dans le cadre du Contrat.
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2. Contrat

Seules les Conditions Générales s’appliquent à l’Ordre d’Insertion, à l’exclusion de toutes autres conditions générales notamment celle du Client. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de signature de l’Ordre d’Insertion par le Client.

Le simple fait pour le Client de passer un Contrat implique :

- d’avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et l’acceptation pleine et entière de celles-ci ;
- de respecter les règles relatives à la publicité et notamment les règlementations françaises en matière de transparence de la vie économique, en matière de lutte contre la fraude, contre les manquements et contre la corruption et le trafic d’influence (Loi Sapin I et II), en matière de données personnelles (RGPD, règlementation CNIL), mais également toute règle régissant la publicité et le digital.
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3. Cession

Le Contrat ne peut pas être transféré en tout ou partie par le Client.

4. Services ‍

En contrepartie du paiement du prix mentionné dans l’Ordre d’insertion, AUDION réalise pour le Client les Services suivants :
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- Réponse pour le compte du Client aux enchères auprès des éditeurs de demand-side platforms (« DSP ») ;
- Recherche de Supports ;
- Diffusion de la Publicité ;
- Rédaction d’un bilan de campagne (reporting media) ;
- Sur option du Client, mesure de l’impact digital d’une Publicité;
- Des opérations spéciales de Publicité (« Audion Stories »).

Les Services sont rendus dans les conditions détaillées au présent Contrat.

5. Audion Stories

Les services Audion Stories regroupent :
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❖ Un service de création de Contenu :
- la création de messages publicitaires en Dynamic Creative Optimization. Adaptation du message en temps réel en fonction de différents paramètres (géolocalisation, temporalité, météo) ;
- la création de message sponsoring pouvant prendre la forme d’un « host-read » dans la voix de l’hôte du podcast ou d’un message sponsoring classique avec la voix d’un comédien ;
- la création d’un épisode sur-mesure pour un Client en adéquation avec la ligne éditoriale du podcast afin de relayer le message publicitaire et incarner la communication (« co-branding ») ;
- la création de trailers (ou message promotionnel), d’écoutes garanties en « feed drop » (podcast de marque intégré dans le feed des podcasts partenaires d’Audion) ;
- de brand podcast : le podcast est créé spécifiquement pour la marque du Client.

(ci-après la « Campagne de Diffusion »).

❖ Un service d’amplification pour générer de l’écoute de la Publicité ;

❖ Un service de ciblage de l’audience.

Les services Audion Stories incluent la conception, la production, l’hébergement et la distribution du podcast de marque du Client.

L’hébergement du podcast de marque est inclus dans le prix des Services pendant une durée d’un an à compter de la date de signature du Contrat. A l’issue de cette durée, les Parties conviennent de discuter des modalités, y compris financières, de l’hébergement de la Campagne de Diffusion.

Dans le cadre des services Audion Stories, AUDION contracte avec des podcasteurs et/ou une boîte de production tierces pour créer la prestation de contenu et/ou la campagne média du Client.

La Campagne de Diffusion a pour date de début la date à laquelle AUDION initie des démarches pour créer le contenu adapté ou contractualise avec un podcasteur et/ou une boîte de production pour la création de la Campagne de Diffusion.
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6. Validation du Contrat – Annulation/report/modification du Contrat

A réception du Contrat du Client et sous réserve de l’exercice par AUDION de son droit de refus de la Publicité dans les conditions décrites ci-dessous, la Publicité sera alors diffusée sur les Supports listés dans l’Ordre d’Insertion.
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L’Ordre d’Insertion devra être retourné par le Client à AUDION au plus tard quinze (15) jours avant la date de mise en ligne prévue de la Publicité. Seuls les Ordres d’Insertion signés par le Client seront pris en compte.

6.1. Cas général
‍Dans l’hypothèse d’une demande d’annulation du Contrat par le Client formulée par tout moyen écrit parvenue à AUDION :
- entre la période allant de trente (30) jours à quinze (15) jours avant la date de mise en ligne de la Publicité prévue dans le Contrat, AUDION facturera au Client, en plus du montant du Contrat, une indemnité égale à 25% dudit montant du Contrat annulé ;
- entre la période allant de quinze (15) jours à cinq (5) jours avant la date de mise en ligne de la Publicité prévue dans le Contrat, AUDION facturera au Client, en plus du montant du Contrat, une indemnité égale à 50% du montant du Contrat annulé ;
- moins de cinq (5) jours avant la date de mise en ligne de la Publicité prévue dans le Contrat, AUDION facturera au Client, en plus du montant du Contrat, une indemnité égale à 75% du montant du Contrat annulé.

Dans l’hypothèse d’un décalage de campagne publicitaire formulé par tout moyen écrit par le Client et reçu par AUDION moins de cinq (5) jours avant la date de mise en ligne de la Publicité prévue dans le Contrat, AUDION facturera au Client, en plus du montant du Contrat, une indemnité égale à 20% du montant du Contrat annulé.

Les indemnités ne sont pas libératoires.

Toute demande de modification du Contrat, même partielle, adressée par tout moyen écrit en cours d’exécution de l’Ordre d’Insertion, sauf accord entre le Client et AUDION, ce dernier facturera au Client, en plus du montant du Contrat, une indemnité égale à 30% du montant de du Contrat.

6.2. Cas particulier des services Audion Stories

Dans le cadre des services Audion Stories, le Client peut annuler tout ou partie de l’Ordre d’Insertion sous réserve du paiement des indemnités suivantes (les « Indemnités ») :
- Dans l’éventualité d’une annulation intervenant dans un délai de soixante (60) jours ouvrés avant la date de première diffusion de la Publicité : le Client sera redevable au paiement de 50% du montant net du Contrat ;
- Dans l’éventualité d’une annulation intervenant dans un délai de trente (30) jours ouvrés avant la date de première diffusion de la Publicité : le Client sera redevable au paiement de 75% du montant net du Contrat ;
- Dans l’éventualité d’une annulation intervenant dans un délai de quinze (15) jours ouvrés avant la date de première diffusion de la Publicité : le Client sera redevable au paiement de 100% du montant net du Contrat.

Ces Indemnités ne sont pas libératoires.

Dans l’éventualité où l’annulation intervient avant la date de diffusion mais que la production a été initiée, outre les indemnités liées à la campagne média, l'intégralité des frais de production, et notamment les frais des éventuels prestataires mandatés par AUDION, pourront être facturés par AUDION au Client
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7. Eléments techniques - Contenu des annonces
Il appartient au Client de fournir à AUDION les éléments de la Publicité qu’il aura conçu ou fabriqué au plus tard, une (1) semaine avant la date de parution prévue au sein de l’Ordre d’insertion. Ce délai pourra, pour des raisons techniques, être augmenté ou diminué en fonction du type de Publicité devant être diffusée à la demande d’AUDION qui en informera alors le Client au moment de la signature de l’Ordre d’Insertion.

Dans le cas d’une remise tardive des éléments de la Publicité par le Client, AUDION se réserve le droit de décaler d’autant la campagne en fonction des disponibilités des inventaires et ce, sans que le Client ne puisse réclamer aucune indemnité de quelque sorte que ce soit.
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Par ailleurs, dans le cas d’une remise tardive des éléments de la Publicité, AUDION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer 100% du volume commandé. Si malgré ses meilleurs efforts, AUDION est dans l’incapacité de livrer 100% du volume commandé, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité de quelque sorte que ce soit.
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Pour l’ensemble des formats, dans le cas d’une remise tardive des éléments de la Publicité qui engendre la non-parution de la Publicité commandée ou un décalage de la date de parution prévue et/ou la non-livraison de 100% du volume commandé par le Client, AUDION facturera au Client le montant prévu sur le Contrat.

En cas de non-conformité auxdites caractéristiques techniques prévues persistantes, AUDION se réserve le droit de ne pas diffuser la Publicité en tout ou partie sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. En pareil cas, l’intégralité du prix de la Publicité sera due par le Client que la Publicité ait été diffusée ou non.
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En cas de non-conformité auxdites caractéristiques techniques prévues persistantes, AUDION se réserve le droit de ne pas diffuser la Publicité en tout ou partie sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. En pareil cas, l’intégralité du prix de la Publicité sera due par le Client que la Publicité ait été diffusée ou non.
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AUDION décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des éléments techniques remis par le Client.

Il est précisé que les dispositions susvisées relatives à la remise tardive des éléments de la Publicité et, à toute demande d’annulation, de décalage ou de modification de la Publicité sont distinctes les unes des autres. Dès lors, les pénalités prévues par lesdites dispositions peuvent se cumuler dès que leurs conditions d’application sont remplies. Par ailleurs, ces pénalités s’appliquent sans préjudice de tous autres dommages-intérêts auxquels AUDION peut prétendre.
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8. Droit de refus
AUDION pourra, pour des raisons techniques ou légales, décider de refuser le Contrat ou demander au Client toute modification de la Publicité et ce, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation en cas de Publicité servant à la promotion de produits ou services concurrents à ceux de AUDION ou des Supports ou promouvant des produits et services contraires à l’ordre public et aux lois et règlements.
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L’absence d’exercice par AUDION de son droit de refus d’une Publicité ne saurait engager la responsabilité de AUDION et ne saurait être considérée comme la validation par AUDION de la conformité de celle-ci aux dispositions des présentes et/ou aux réglementations en vigueur, ou comme la renonciation de AUDION à ses droits en vertu des présentes.
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En cas de refus d’une telle Publicité, AUDION pourra résilier de plein droit le Contrat, annuler ou suspendre toute Publicité en ce sens. Dans ce cas, le Client ne sera tenu que par le règlement des sommes dues au titre des Publicités d’ores et déjà diffusées, sauf faute imputable au Client. Dans ce cas, AUDION pourra également réclamer toute indemnisation au Client. AUDION ne concède par les présentes au Client aucune exclusivité sous quelque forme que ce soit.
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9. Compte rendu d’exécution d’ordre - Bilan de campagne et impact digital
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A l’issue de chaque campagne publicitaire, AUDION adressera au Client par courriel un bilan de campagne aux fins de lui permettre de mesurer l’efficacité d’une campagne.
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Le Client accepte et reconnaît que les méthodes et les technologies utilisées par AUDION en vue d’établir le bilan de campagne prévalent sur toute autre méthode ou technologie utilisée. Dès lors, en cas de contestation, les données contenues dans le bilan de campagne fourni par AUDION font office de données officielles et définitives et font foi entre les Parties.
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Lesdites données prévaudront sur toute autre donnée enregistrée par le Client ou tout autre tiers et seront seules admises à titre de preuve.

En outre, au choix du Client et sur option souscrite au sein de l’Ordre d’insertion, AUDION pourra solliciter, pour le compte du Client, auprès de prestataires partenaires, la réalisation d’une étude d’impact digitale permettant au Client d’identifier quelles audiences sont les plus réceptives à la campagne et les effets d’une campagne (ex. en termes de visites dans les points de vente, de zone géographique touchée, etc.).

10. Propriété intellectuelle
10.1. Propriété des contenus et Publicité - licence consentie par le Client.

Les contenus et Publicités exclusivement créés ou mis en ligne par le Client sont détenus et contrôlés exclusivement par ce dernier. Dans le seul objectif de permettre à AUDION de fournir les Services au Client, le Client concède à AUDION, gratuitement, un droit d'accès, d'utilisation, de reproduction, de représentation, de stockage, d'adaptation du contenu et de la Publicité, incluant, notamment, les marques, logos, les créations protégées par le droit d’auteur ainsi que tous signes distinctifs apparaissant dans la Publicité, ainsi que de toutes les données qu'il communique, non exclusif et sous-licenciable, pendant la durée de chaque Ordre d’Insertion. Cette licence comprend tous les droits nécessaires pour permettre à AUDION de fournir les Services. Il incombe au Client de s'assurer qu'il dispose des droits et des autorisations nécessaires pour diffuser, distribuer et exploiter de manière générale sa Publicité.

AUDION accepte que les Droits de Propriété Intellectuelle de la Publicité créée exclusivement par le Client appartiennent au Client et restent sa propriété. Ce dernier a le droit de l'utiliser et de le réutiliser à sa guise.

10.2. Livrables créés dans le cadre des services Audion Stories
AUDION cède au Client, sous réserve du paiement du prix et du respect du présent Contrat, les Droits de Propriété Intellectuelle qu'il détient attachés aux Livrables créés par AUDION pour le compte du Client dans le cadre de l’exécution des services Audion Stories, pour la durée légale de protection des Droits de Propriété Intellectuelle et pour le monde entier.
Les Droits de Propriété Intellectuelle attachés aux Contenus créés par AUDION pour le compte du Client dans le cadre de l’exécution des services Audion Stories sont cédés au Client, à l’exclusion des droits d’adaptation, des droits de suite et de création de contenus dérivés qui sont conservés en propriété exclusive par AUDION pour la durée légale de protection des Droits de Propriété Intellectuelle qui sont attachés aux Contenus.
Par droit d’adaptation, de droits de suite et de création de contenus dérivés, on entend le droit d’adapter tout ou partie du Contenu, de le modifier, l’arranger, d’en créer une suite (spin off, préquel, sequel) ou une œuvre dérivée, reprenant en tout ou partie le Contenu, sous forme de podcast ou tout autre forme phonique ou visuelle, aux fins de tous types d’exploitation ou diffusion notamment commerciales.
En conséquence, le Client ne pourra pas créer, exploiter, diffuser, directement ou indirectement, par un tiers, de contenus dérivés du Contenu ou adapter les Contenus sans autorisation expresse et préalable d’AUDION. Cette autorisation pourra donner lieu le cas échéant au versement d’une contrepartie financière par AUDION.
Les Livrables remis par AUDION au Client peuvent contenir la mention orale “Produits par Audion” lorsqu’AUDION intervient en qualité de producteur du contenu. Dans ce cas de figure, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à cette mention et à la maintenir dans le Livrable.

10.3. Réserve de propriété hors AUDION STORIES

En dehors des Livrables remis par AUDION dans le cadre des services Audion Stories, le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage sur les solutions, programmes, créations, captures d’écran ainsi que sur l’ensemble des marques, logos, signes distinctifs et, plus généralement, sur tout Droit de Propriété Intellectuelle mis à la disposition du Client par AUDION ou auxquels le Client aurait accès dans le cadre des Services, qui restent la propriété exclusive de AUDION.

10.4. Communication

‍Il est convenu que la Publicité objet du présent Contrat ainsi que la dénomination sociale, la marque et le logo du Client pourront être reproduits par AUDION à des fins publicitaires dans tout document et sur tout support commercial ou promotionnel. Le Client certifie avoir la possibilité d’en autoriser l’utilisation, la reproduction et la représentation et garantit AUDION contre toute action en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitaire, qui pourrait être intentée à son encontre à raison de l’utilisation, de la reproduction et de la représentation des éléments susvisés du Client par AUDION.

10.5. Propriété ou usage des données
La remise par chacune des Parties à l'autre de tous documents, fichiers ou données emporte concession des seuls droits nécessaires à l'exécution du Contrat et ne porte pas atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de la Partie émettrice sur ces éléments.

Chacune des Parties demeure titulaire de tous droits sur les documents, fichiers et données lui appartenant. La reproduction ou toute autre utilisation des documents, fichiers ou données confiés par l'une des Parties à l'autre à d'autres fins que l'exécution du Contrat dans les conditions des présentes est interdite sans autorisation écrite et préalable de la Partie ayant confié ces éléments à l'autre.

Chacune des Parties s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures propres à éviter la perte ou la destruction de ces documents, fichiers ou données, qui restent par ailleurs soumis aux obligations de confidentialité stipulées au Contrat. En particulier, chacune des Parties s’engage à procéder aux opérations de sauvegardes nécessaires de toutes les données de ses systèmes dont elle a le contrôle et qui pourraient être impactées, modifiées ou détruites par les Services de développement. En cas de défaut de la Partie propriétaire, l’autre Partie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou altération de données.

Si l'une des Parties en fait la demande, l'autre Partie s'engage à restituer l'ensemble des documents, fichiers ou données confiés, et notamment tous les éléments fonctionnels, graphiques, économiques, commerciaux et stratégiques, et à n'en conserver aucune copie.

Chacune des Parties se porte fort du respect des obligations prévues au présent Article par son personnel et ses éventuels sous-traitants.
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11. Tarifs, facturation et modalités de paiement

Pour la facturation sont applicables les tarifs, les conditions commerciales et les conditions générales en vigueur au jour de la signature du Contrat.
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Les tarifs sont indiqués hors taxes ; tous droits, impôts et taxes perçus sur la diffusion des messages publicitaires sont à la charge du Client. Ils n’incluent pas les frais de réalisation des éléments techniques que le Client doit transmettre à AUDION pour la diffusion de ses messages publicitaires sur les Supports.
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Les factures seront émises dès la mise en ligne de la campagne des Publicités. Elles seront transmises au Client annonceur et, le cas échéant, une copie sera adressée au Client mandataire.
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Les factures sont payables à 30 jours date de facturation sauf dérogation écrite d'AUDION. Les paiements par chèque ou par virement, par traites qui même acceptées, n'apporteront ni novations, ni dérogations. Le refus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d'une seule échéance rend immédiatement exigible l'intégralité des créances non échues. Les paiements anticipés ne donnent pas lieu à escompte.
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En cas d'incident ou de retard de paiement, AUDION se réserve la possibilité ́ de résilier ou suspendre la diffusion des ordres en cours aux torts exclusifs du Client. Le Client mandataire, préalablement à la conclusion du Contrat, a porté à la connaissance de son mandant Client les termes et conditions du Contrat souscrit, Conditions Générales comprises, et s’est assuré de leur acceptation expresse par le mandant Client.
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A défaut de paiement total ou partiel du Client, les dispositions de l’article 441-10 du Code de commerce trouveront à s’appliquer : toute somme non payée à la date d'échéance prévue sur la facture donnera lieu :

au paiement d'intérêts de retard exigibles à partir du jour de l'échéance considérée et jusqu'à son complet paiement sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal et ce, sans qu'aucun rappel de notre part soit nécessaire ;
au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant égal à 40 euros. Si les frais de recouvrement engagés par AUDION sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, AUDION demandera, sur justification, une indemnisation complémentaire au Client concerné.
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AUDION se réserve le droit de modifier les conditions de règlement (possible demande de paiement d’avance), de refuser ou suspendre tout Contrat de Clients ne présentant pas de garanties financières suffisantes validée par la direction administrative et financière d'AUDION.
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Responsabilité de AUDION
AUDION s’engage à diffuser la Publicité ou créer la Campagne de Diffusion souscrite par le Client conformément aux termes du Contrat. En cas de modification devant intervenir dans les conditions de réalisation et/ou de diffusion d’une Publicité, AUDION informera le Client et recueillera son accord sur les changements prévus. Le Client pourra dans ce cas annuler le Contrat exclusivement sur la base de motifs réels et sérieux et, sans qu’il ne puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.
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Si la date de diffusion prévue ne peut être respectée du fait d’AUDION, une autre date de diffusion sera fixée à la convenance du Client aux mêmes conditions que celles stipulées dans le Contrat. En cas d’absence d’accord du Client sur une nouvelle date de diffusion de la Publicité, le Contrat sera annulé et ne donnera lieu à aucune facturation. En pareil cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.
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La responsabilité de AUDION ne pourra être engagée en cas de retard, mauvaise exécution ou inexécution du Contrat qui résulterait du fait du Client ou des Supports ou qui serait dus à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. AUDION n’assume aucune responsabilité concernant les interruptions ou dysfonctionnement du réseau Internet.
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A peine de forclusion, dans le cas où la responsabilité de AUDION serait mise en cause directement du fait d’une faute commise par lui et avérée telle, toute réclamation à l'encontre de AUDION doit lui être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trente (30) jours suivant le fait générateur.

Tout manquement par AUDION dans l’exécution de l’une de ses obligations n’ouvre droit pour le Client à une indemnisation que dans le cas d’un préjudice qui devra être démontré.
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En tout état de cause, AUDION ne saurait être tenu pour responsable des préjudices indirects tel que notamment tout surcoût, préjudice commercial, préjudice financier, perte de clients, perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfice, perte de commande, perte de données, privation d’économies, trouble commercial quelconque, manque à gagner, altération de l’image de marque, et ce même si ces préjudices étaient prévisibles et avaient été portés à sa connaissance.
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AUDION ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et généralement de toute reproduction de tout ou partie de la Publicité par un tiers, de tout incident de parution dû à des perturbations sur le réseau de communication électronique.
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Dans tous les cas et sans préjudice des dispositions qui précèdent, la responsabilité de AUDION sera limitée au montant de l’Ordre d’Insertion ayant entraîné la mise en jeu de la responsabilité, et ce quel que soit la cause de la mise en jeu de la responsabilité et toutes causes confondues.
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13. Garanties du Client

Le lien hypertexte installé derrière la Publicité doit rediriger exclusivement vers un site du Client.
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Le Client garantit AUDION contre tout recours, revendications et/ou condamnations ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers du fait de cette connexion, notamment dans le cas où le contenu dudit site du Client, ainsi que des sites redirigés à partir de ce site seraient contraire à la réglementation en vigueur.
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Le Client garantit que la Publicité répond aux caractéristiques, notamment, techniques et graphiques imposées par AUDION, dont il assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature du Contrat.
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Hormis dans le cas des services Audion Stories, le Client est seul responsable du contenu complet de la Publicité, et ce quelle que soit sa diffusion sur les Supports d’AUDION.
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Le Client déclare expressément qu’il dispose des autorisations et droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et, le cas échéant, des droits à l’image de toute personne présente dans la Publicité, sur tout élément figurant dans la Publicité, et que celle-ci et le site du Client vers lequel elle renvoie sont conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession, ainsi qu’aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.
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En tout état de cause, le Client répond des dommages de toute nature, causés à AUDION et à tout tiers, qui trouveraient leur source dans le non-respect des obligations légales ou engagements contractuels, et/ou dans la Publicité. Le Client garantit AUDION de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers.
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Le Client s’engage tant pour lui que pour le compte de tout éventuel prestataire et/ou intermédiaire à respecter toutes les règles quelles qu’elles soient relatives à la protection des données des utilisateurs, au traitement de données de communications électroniques et à l’utilisation de technologies de traçage telles que les tags et les cookies, et à la prospection directe.
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Les traitements de données personnelles dans le cadre du Contrat et les obligations respectives d’Audion et du Client en leur qualité de sous-traitant et responsable de traitement sont détaillées en Annexe.

14. Collaboration

Chaque Partie s'engage à collaborer activement afin d'assurer la bonne exécution du Contrat. Chacune des Parties s'engage à répondre aux questions de l’autre Partie et à lui communiquer toutes les informations nécessaires à l’exécution des Services ainsi que les difficultés pouvant avoir un impact significatif sur les Services dont elle aurait connaissance. Chacune des Parties s’engage à se rendre disponible pour tout échange par tout moyen de télécommunication ou en réunion physique qui serait nécessaire à la bonne exécution des Services.
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15. Suspension - Résiliation
En cas de manquement grave par l'une des Parties à ses obligations au titre du Contrat, la Partie victime de ce manquement pourra, après avoir adressé à l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure de faire cesser le manquement, restée infructueuse pendant un délai de sept (7) jours, résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans formalité judiciaire et sans préjudice de tous autres droits et recours dont elle dispose.
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En outre, en cas de manquement par le Client à ses obligations au titre du Contrat, AUDION se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée rendue nécessaire par les circonstances et notamment :
- suspendre avec effet immédiat l’accès aux services du Client ;
- supprimer toute Publicité qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou aux lois et règlements applicables.

16. Sous-traitance

AUDION pourra avoir recours à des sous-traitants pour la réalisation des Services.

Le recours à ces sous-traitants sera fait dans le respect du Contrat et de la législation. En tout état de cause, AUDION demeure responsable solidairement de l'exécution des prestations confiées à tout sous-traitant, comme s'il les avait exécutées lui-même.

17. Confidentialité

Le Client et AUDION conviennent de considérer comme strictement confidentiel l’ensemble des informations et des documents échangés dans le cadre des présentes, y compris le Contrat, et ce dès les premiers échanges quels qu’ils soient, pendant la durée d’exécution du Contrat et, lorsque celui-ci aura pris fin pour quelle que cause que ce soit.
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18. Force majeure

En cas de survenance d’un de force majeure, l’exécution du Contrat est suspendue dans un premier temps. Doit être considéré comme un cas relevant de la force majeure tout événement remplissant les critères fixés par le Code Civil et la jurisprudence française, et plus généralement tout événement extérieur à AUDION et empêchant l’exécution normale du Contrat. Si cet événement devait avoir une durée supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, le Contrat pourra être résilié par AUDION, de plein droit et sans formalité judiciaire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat, sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit. Le Client s’engage à payer les montants dus au titre des Publicités d’ores et déjà parues à la date de l'événement de force majeure.
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19. Modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables à la Publicité sont celles en vigueur au moment de l’envoi du Contrat signé par le Client. AUDION se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version desdites conditions générales sera disponible sur audion.fr et sera applicable immédiatement au Client.
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20. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations desdits documents contractuels garderont toute leur force et leur portée.
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21. Droit applicable - Attribution de compétence

‍L’Ordre d’Insertion et les présentes Conditions Générales (le Contrat) sont régies par le droit français.
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En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
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Annexe 1 : Données Personnelles
Dans le cadre de l’exécution des Services, le Client intervient ainsi en qualité de responsable de traitement et Audion intervient en qualité de sous-traitant au sens de la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" et du RGPD (ci-après la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
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Les Parties conviennent de respecter les obligations qui leurs incombent au titre de la Réglementation applicable en matière de données personnelles.

a. Obligations du Client en qualité de responsable de traitement
Il incombe au Client de respecter les obligations relatives à l’information des personnes concernées et à l’exercice de leurs droits.

b. Obligations d’Audion en qualité de sous-traitant
Lors du traitement de données pour le compte du Client, Audion s'engage à respecter les obligations qui lui incombent au titre de la Réglementation applicable en matière de données personnelles.

i. Description du traitement
Pour la durée du Contrat, Audion est autorisée, en qualité de sous-traitant, à traiter pour le compte du Client les données personnelles nécessaires pour fournir les Services dans les conditions suivantes :
- Nature du traitement: collecte, enregistrement, organisation, structuration, hébergement, effacement ou destruction, accès
- Finalité du traitement: la fourniture des Services.
- Catégories de personnes concernées: clients, prospects, abonnés du Client (ci-après le « Public »)
- Types de données personnelles traitées:
    - Le type d'appareil utilisé (smartphone, tablette, ordinateur, etc.) par le Public,
    - Le système d'exploitation de l’appareil (iOS, Android, Windows, etc.) du Public,
    - Le navigateur utilisé (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) par le Public,
    - L'identifiant publicitaire lié au système d'exploitation de l’appareil mobile du Public,
    - L'adresse IP de l’appareil,
    - Les données de géolocalisation de l’appareil du Public,
    - Les informations en rapport avec les publicités qui sont diffusées au Public,
    - L'URL et/ou le contenu du site web ou de l'application mobile sur lequel le Public navigue et où la publicité est susceptible de lui être délivrée et, le cas échéant, l’information selon laquelle la publicité lui a été délivrée.
    - Les détails de la (des) publicité(s) qui lui est et, le cas échéant, lui a été diffusée(s) (identité de l'annonceur, type de publicité, etc.)
    - Le comportement du Public à l'égard de cette/ces publicité(s) (temps passé sur la publicité, les clics.)
    - Le nombre d'occurrences où le Public a reçu la/les publicité(s) diffusée(s) par Audion.
‍
ii. Obligations du sous-traitant
Outre les obligations de confidentialité prévues aux présentes qui s'appliquent à toute donnée personnelle, Audion s'engage notamment à :
- n'utiliser les données personnelles qui lui sont confiées par le Client que pour le compte du Client, conformément aux instructions documentées du Client et aux seules fins de réalisation du Contrat ;
- ne pas transférer les données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale ne présentant pas les garanties adéquates en matière de protection des données personnelles, à moins de respecter les conditions du présent Article ou d'être tenu d'y procéder en vertu du droit applicable ; dans ce cas, Audion informe le Client de cette obligation juridique avant le transfert, sauf si le droit applicable interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public ;
- ne pas céder, utiliser, modifier ou divulguer les données personnelles à quiconque, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sauf consentement écrit préalable du Client ;
- n’utiliser les données personnelles, que pour le compte du Client, conformément aux instructions documentées du Client et aux seules fins de réalisation des Services;
- prendre en compte, en ce qui concerne ses outils, produits, applications ou Services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;prendre les mesures techniques, organisationnelles et structurelles appropriées afin de préserver, au regard de la nature des données personnelles et des risques présentés par la mise en œuvre du Contrat, la confidentialité et la sécurité des données personnelles et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, et plus généralement, à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés ;
- prendre toutes les mesures requises pour s'assurer que ses salariés impliqués dans la réalisation des Services soient informés et formés de manière adéquate pour respecter les engagements souscrits par Audion en termes de confidentialité et de sécurité des données personnelles conformément aux présentes ;
- notifier au Client, dans les meilleurs délais à compter de leur connaissance, et par écrit, tout incident relatif au traitement et à la sécurité des données personnelles et notamment tout accès, divulgation, utilisation ou accès non autorisé ou modification ou destruction des données personnelles, en précisant les mesures qui sont mises en œuvre par Audion pour mettre fin à l'incident et empêcher son renouvellement. Le Client se réserve le droit de formuler des demandes, suggestions ou commentaires par écrit concernant les mesures prises par Audion ;
- coopérer avec le Client dans le cadre du respect de ses obligations légales au titre de la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et notamment pour la mise en œuvre des droits garantis aux personnes concernées, la réalisation d’analyse d’impact et les échanges avec les autorités de contrôle ;
- selon le choix du Client, supprimer toutes les données personnelles ou les renvoyer au Client au terme du Contrat et détruire les copies existantes, à moins que le droit applicable n'exige la conservation des données personnelles ;
- mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent Article et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits ;
- informer immédiatement le Client si, selon lui, une instruction du Client constitue une violation du Contrat ou d'autres dispositions du droit de l'Union européenne ou du droit des États membres relatives à la protection des données.
‍
iii. Lieu du traitement
Audion s’engage à ce que les données personnelles qu’elle traite pour le compte du Client le soient à partir d’un pays membre de l’Union Européenne ou au sein de tout autre pays reconnu par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant des données personnelles au regard de la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
‍
Par exception, Audion pourra transférer les données personnelles qui lui sont confiées par le Client en dehors de l'Espace Economique Européen pour les seuls besoins du Contrat. Avant tout transfert de données, Audion s'engage à :
- communiquer au Client la liste des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen où Audion transférera des données ;
- à coopérer avec le Client, afin d'assurer la mise en œuvre de procédures adéquates pour se conformer à la Règlementation applicable en matière de protection des données ;
- le cas échéant à mettre en œuvre les clauses contractuelles types encadrant les transferts des Données Personnelles telles qu’adoptées par la Commission européenne;
‍
iv. Sous-traitants ultérieurs
Le Client est informé que dans le cadre des Services, Audion est susceptible de faire appel à des sous-traitants (ci-après le «Sous-traitant ultérieur »).
‍
Audion ne fait appel qu’à des Sous-traitants ultérieurs fournissant des garanties suffisantes quant à la mise en place des mesures de sécurité, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer sa conformité à la Réglementation applicable en matière de données personnelles.
‍
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, Audion peut sous-traiter tout ou partie du traitement à des Sous-traitants ultérieurs.
‍
La liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés figure au point v. de la présente Annexe. Le Client est informé de toute modification de cette liste.
‍
v. Liste des Sous-traitants ultérieurs et finalité de la sous-traitance
Dénomination du Sous- traitant ultérieur / Adresse et localité du Sous-traitant ultérieur / Finalité du traitement effectué par le Sous-traitant ultérieur
Adsquare / Adsquare GmbH - Saarbruck er Str.36 - 10405 Berlin / Mise à disposition d’une solution d’analyse permettant de créer le reporting d’impact digital.
Cojecom / SARL COJECOM 13 avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne / Mise à disposition de la plateforme DSP Mediamath
Adswizz / Adswizz - AVENUE DU PORT 86C 204 BOX BRUSSELS / Mise à disposition d’une plateforme DSP Adswizz
Google Cloud Platform / 8 Rue de Londres, 75009 Paris / Hébergement des données.
MightyHive, Ltd / Pinnacle, 160 Midsummer Boulevard, Milton Keynes, Buckinghamshire, United Kingdom, MK9 1FF / Mise à disposition d’une plateforme DSP Amazon et d’une plateforme DSP Google

French version here

1. DEFINITIONS

‍"Advertising": refers to any announcement by the Client, regardless of the format, consisting in particular of a commercial name, a text presenting the Client's company or activity, a clickable URL link and intended to promote the Client's brand(s) and/or the supply of good(s) or service(s).

"AUDION": refers to AUDION, a French company par actions simplifiée with capital of 7694 euros, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 834 462 061, and whose registered office is located at 85 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.

“Content”: means the titles, rushes, brand podcasts, advertising messages in hostread or voice actors, promotional messages (trailers), social network formats, videos and displays created by AUDION as part of the Audion Stories services.

"Contract": means all the contractual documents consisting of these general terms and conditions and any appendices thereto and the related to the Insertion Order.

"Client": means the advertiser acting directly or through an agent (advertising agency, central space buying office) to whom the advertiser has entrusted the purchase of space and who is identified as such in the Contract. Agents acting in the name and on behalf of advertisers must provide proof of their status by means of a mandate certificate or any other written means.

"Deliverable" means an item delivered by Audion to the Client as part of the Services. The Content is included in the Deliverables.

"Insertion Order" means the order form signed by the Client, including in particular the Client's instructions relating to the campaign medium, the campaign start and end dates, the broadcast locations, the targeting format and the number of spots.

"Intellectual Property Rights" refers to all intellectual property rights, and in particular copyrights, rights relating to computer software, patents, patented and unpatented inventions, designs and models, trademarks, know-how, trade secrets, database rights, domain names, as well as all applications and registrations relating to the above, throughout the world.

"Media": refers to the fixed and mobile Internet sites of the publishers or affiliates contacted by Audion on behalf of the Client and able to display the Client's Advertising.

"Services": means all the services provided by AUDION on behalf of the Client within the framework of the Contract.

“Terms and Conditions” refers to this document.

2. CONTRACT

‍Only the Terms and Conditions apply to the Insertion Order, to the exclusion of all other general terms and conditions in particular the general terms and conditions of the Client.

The Terms and Conditions applicable are those in force on the date the Insertion Order is signed by the Client

The mere fact that the Client enters into a Contract implies :
- to have read the Terms and Conditions and to accept them in full;
- to comply with the rules relating to advertising and, in particular, with French regulations on transparency in economic life, the fight against fraud, corruption and influence peddling (Sapin I and II laws), personal data (GDPR, CNIL regulations), as well as all rules governing advertising and digital media.

3. ASSIGNMENT
‍The Contract may not be transferred in whole or in part by the Client.

4. SERVICES
‍As counterpart for payment of the price mentioned in the Insertion Order, AUDION provides the following Services to the Client:
- Responding on behalf of the Client to bids from demand-side platform ("DSP") publishers;
- Search for Media;
- Distribution of the Advertising;
- Drafting of a campaign report (media reporting);
- At the Client's option, measurement of the digital impact of an Advertising;
- Special Advertising operations ("Audion Stories").

The Services are provided under the conditions detailed in this Contract.

5. AUDION STORIES
‍Audion Stories services include:
A Content creation service :
- the creation of Dynamic Creative Optimisation advertising messages. Adaptation of the message in real time according to different parameters (geolocation, temporality, weather);
- the creation of a sponsorship message in the form of a ‘host-read’ in the voice of the podcast host or a classic sponsorship message in the voice of an actor;
- the creation of a tailor-made episode for a Client in line with the podcast's editorial line, in order to relay the advertising message and embody the communication (‘co-branding’);
- the creation of trailers (or promotional messages), guaranteed ‘feed drop’ listening (brand podcast integrated into the feed of AUDION partner podcasts);
- brand podcast: the podcast is created specifically for the Client's brand.

(hereinafter the "Broadcast Campaign").

- An amplification service to generate advertising audience; and
- An audience targeting service.

Audion Stories services include the design, production, hosting and distribution of the Client's branded podcast.

Hosting of the branded podcast is included in the price of the Services for a period of one year from the date of signature of the Contract.

At the end of this period, the Parties agree to discuss the terms and conditions, including the financial terms and conditions, for hosting the Broadcast Campaign.

As part of the Audion Stories services, AUDION contracts with podcasters and/or a third-party production company to create the Customer's content delivery and/or media campaign.

The Broadcast Campaign begins on the date on which AUDION takes steps to create the adapted content or enters into a contract with a podcaster and/or a production company to create the Broadcast Campaign.

6. Validation of the Contract - Cancellation/postponement/modification of the Contract

‍Upon receipt of the Customer's Contract and subject to AUDION exercising its right to refuse the Advertising under the conditions described below, the Advertising will then be broadcast on the Media listed in the Insertion Order.The Insertion Order must be returned by the Customer to AUDION no later than fifteen (15) days before the date on which the Advertising is scheduled to go online. Only Insertion Orders signed by the Customer will be taken into account.

‍6.1. General case

‍In the event of a request to cancel the Customer's Contract made by any written means received by AUDION:
- between the period of thirty (30) days and fifteen (15) days before the date on which the Advertising provided for in the Contract is to go online, AUDION will charge the Customer, in addition to the amount of the Contract, compensation equal to 25% of the said amount of the cancelled Contract.
- between the period running from fifteen (15) days to five (5) days before the date on which the Advertising provided for in the Contract is to go online, AUDION will invoice the Client, in addition to the amount of the Contract, compensation equal to 50% of the amount of the cancelled Contract; less than five (5) days before the date on which the Advertising provided for in the Contract is to go online, AUDION will invoice the Client, in addition to the amount of the Contract, compensation equal to 75% of the amount of the cancelled Contract.
- In the event of an advertising campaign postponement formulated by any written means by the Client and received by AUDION less than five (5) days before the date on which the Advertising provided for in the Contract is to go online, AUDION will invoice the Client, in addition to the amount of the Contract, compensation equal to 20% of the amount of the cancelled Contract.

The indemnities are non-discharging.

Any request for modification of the Contract, even partial, sent by any written means during the execution of the Insertion Order, unless agreed between the Client and AUDION, the latter will invoice the Client, in addition to the amount of the Contract, compensation equal to 30% of the amount of the Contract.

‍6.2. Special case of Audion Stories services

‍As part of the Audion Stories services, the Client may cancel all or part of the Insertion Order subject to payment of the following indemnities (the "Indemnities"):
- In the event of cancellation within sixty (60) working days prior to the date of first broadcast of the Advertising: the Client will be liable to pay 50% of the net amount of the Contract;In the event of cancellation within thirty (30) working days prior to the date on which the Advertising is first broadcast: the Client shall be liable to pay 75% of the net amount of the Contract;
- In the event of cancellation within fifteen (15) working days prior to the date on which the Advertising is first broadcast: the Client shall be liable to pay 100% of the net amount of the Contract. These indemnities are non-discharging. In the event that the cancellation occurs after the Broadcast Campaign has been initiated, in addition to the Indemnities, all production costs, and in particular the costs of any service providers commissioned by AUDION to carry out all or part of the Broadcast Campaign, may be invoiced by AUDION to the Client.

‍7. Technical details - Advertising content
‍
‍It is the Client's responsibility to provide AUDION with the elements of the Advertising that it will have designed or manufactured at the latest, one (1) week before the publication date set out in the Insertion Order. This deadline may, for technical reasons, be increased or decreased depending on the type of Advertising to be broadcast at the request of AUDION, which will then inform the Client when the Insertion Order is signed.In the event of late submission of Advertising elements by the Client, AUDION reserves the right to postpone the campaign depending on inventory availability, without the Client being able to claim any compensation whatsoever.Furthermore, in the event of late delivery of the Advertising elements, AUDION undertakes to make its best efforts to deliver 100% of the volume ordered. If, despite its best efforts, AUDION is unable to deliver 100% of the volume ordered, the Client may not claim any compensation whatsoever.For all formats, in the event of late delivery of the Advertising elements resulting in the non-appearance of the Advertising ordered or a shift in the planned publication date and/or the non-delivery of 100% of the volume ordered by the Client, AUDION will invoice the Client the amount stipulated in the Contract.If the Advertising does not comply with the technical characteristics required by AUDION and/or the applicable regulations, the Client must make the necessary changes within the time required for the Advertising to appear. These deadlines will be specified by AUDIONIn the event of persistent non-compliance with the said technical specifications, AUDION reserves the right not to broadcast the Advertising in whole or in part without the Client being able to claim any compensation whatsoever. In such a case, the full price of the Advertising will be payable by the Client whether or not the Advertising has been broadcast.AUDION declines all responsibility for any defects or errors that may result from the use of the technical elements provided by the Client.It is specified that the aforementioned provisions relating to the late submission of Advertising elements and to any request for cancellation, postponement or modification of the Advertising are distinct from one another. Consequently, the penalties provided for by the said provisions may be accumulated as soon as the conditions for their application are met. Moreover, these penalties apply without prejudice to any other damages to which AUDION may be entitled.

‍8. Right of refusal
‍
‍AUDION may, for technical or legal reasons, decide to refuse the Contract or ask the Client to modify the Advertising, without the Client being able to claim any compensation in the case of Advertising used to promote products or services competing with those of AUDION or the Media or promoting products and services contrary to public order and laws and regulations.AUDION's failure to exercise its right to refuse an Advertising shall not incur AUDION's liability and shall not be considered as AUDION's validation of the latter's compliance with the provisions hereof and/or with the regulations in force, or as AUDION's waiver of its rights hereunder.In the event of refusal of such Advertising, AUDION may automatically terminate the Contract, cancel or suspend any Advertising in this respect. In this case, the Client will only be bound by the payment of the sums due for the Advertising already broadcast, except in the event of a fault attributable to the Client. In this case, AUDION may also claim any compensation from the Client. AUDION hereby grants the Client no exclusivity in any form whatsoever.

‍9. Order execution report - Campaign review and digital impact
‍
‍At the end of each Advertising Campaign, AUDION will send the Client by e-mail a campaign report to enable him to measure the effectiveness of a campaign.The Client accepts and acknowledges that the methods and technologies used by AUDION to draw up the campaign report take precedence over any other method or technology used. Consequently, in the event of a dispute, the data contained in the campaign report provided by AUDION shall serve as official and definitive data and shall be deemed authentic between the Parties.The said data shall prevail over any other data recorded by the Client or any other third party and shall alone be accepted as proof.In addition, at the Client's choice and upon option subscribed to within the Insertion Order, AUDION may request, on behalf of the Client, from partner service providers, the performance of a digital impact study enabling the Client to identify which audiences are most receptive to the campaign and the effects of a campaign (e.g. in terms of visits to points of sale, geographical area affected, etc.).

‍10. Intellectual Property 10.1. Ownership of content and Advertising - license.
‍
‍The content and Advertising exclusively created or put online by the Client are owned and controlled exclusively by the Client. For the sole purpose of enabling AUDION to provide the Services to the Client, the Client grants AUDION, free of charge, a non-exclusive and sub-licensable right to access, use, reproduce, represent, store and adapt the content and the Advertising, including, in particular, the brands, logos, creations protected by copyright as well as all distinctive signs appearing in the Advertising, as well as all the data it communicates, for the duration of each Insertion Order. This license includes all the rights necessary to enable AUDION to provide the Services. It is the Client's responsibility to ensure that it has the necessary rights and authorisations to broadcast, distribute and generally exploit its Advertising.AUDION accepts that the Intellectual Property Rights of the Advertising created exclusively by the Client belong to the Client and remain its property. The Client has the right to use and re-use the Advertising as it sees fit.

‍10.2. Transfer of Deliverables as part of AUDION STORIES services
‍
‍AUDION transfers to the Client, subject to payment of the price, the Intellectual Property Rights that it holds attached to the content created by AUDION on behalf of the Client as part of the performance of the Audion Stories services, for the legal term of protection of the Intellectual Property Rights and for the whole world.The Intellectual Property Rights attached to the Content created by AUDION on behalf of the Client as part of the performance of the Audion Stories services are transferred to the Client, with the exception of the rights of adaptation, the rights of continuation and the creation of derived content, which are retained as the exclusive property of AUDION for the legal term of protection of the Intellectual Property Rights attached to the Content.The right to adapt, the right to continue and the right to create derivative content are understood to mean the right to adapt all or part of the Content, to modify it, to arrange it, to create a continuation (spin off, prequel, sequel) or a derivative work, using all or part of the Content, in the form of a podcast or any other audio or visual form, for the purposes of all types of exploitation or distribution, in particular commercial.Consequently, the Client may not create, exploit, distribute, directly or indirectly, by a third party, content derived from the Content or adapt the Content without the express prior authorisation of AUDION. This authorisation may give rise, where applicable, to the payment of financial compensation by AUDION.The Deliverables provided by AUDION to the Client may contain the words ‘Produced by Audion’ when AUDION acts as producer of the content. In this case, the Client undertakes not to damage this mention and to maintain it in the Deliverable.

‍10.3 Reservation of ownership apart from AUDION STORIES

‍Apart from the Deliverables provided by AUDION as part of the Audion Stories services, the Client acquires no right of ownership or use over the solutions, programs, creations, screen shots as well as over all trademarks, logos, distinctive signs and, more generally, over any Intellectual Property Rights made available to the Client by AUDION or to which the Client may have access as part of the Services, which remain the exclusive property of AUDION.

‍10.4 Communication
‍
‍It is agreed that the Advertising covered by this Contract as well as the corporate name, trademark and logo of the Client may be reproduced by AUDION for advertising purposes in any document and on any commercial or promotional medium. The Client certifies that it is able to authorise the use, reproduction and representation thereof and warrants AUDION against any action for infringement, unfair competition or parasitism that may be brought against it as a result of the use, reproduction and representation of the aforementioned elements of the Client by AUDION.

‍10.5. Ownership or use of data
‍
‍The provision by each of the Parties to the other of any documents, files or data entails the granting of only those rights that are necessary for the performance of the Contract and does not affect the Intellectual Property Rights of the sending Party in these elements.Each of the Parties retains all rights to the documents, files and data belonging to it. The reproduction or any other use of the documents, files or data entrusted by one of the Parties to the other for purposes other than the performance of the Contract under the terms hereof is prohibited without the prior written authorisation of the Party having entrusted these elements to the other.Each of the Parties undertakes to take all appropriate measures to prevent the loss or destruction of these documents, files or data, which remain subject to the confidentiality obligations stipulated in the Contract. In particular, each of the Parties undertakes to make the necessary back-ups of all the data on its systems over which it has control and which could be impacted, modified or destroyed by the Development Services. In the event of default by the owner Party, the other Party may under no circumstances be held liable for any loss or alteration of data.If one of the Parties so requests, the other Party undertakes to return all documents, files or data entrusted to it, and in particular all functional, graphic, economic, commercial and strategic elements, and not to retain any copy thereof.Each Party shall be responsible for ensuring that its employees and any subcontractors comply with the obligations set out in this Article.

‍11. Prices, invoicing and payment terms

‍The rates, commercial conditions and general conditions in force on the day the Contract is signed shall apply to invoicing.Rates are indicated exclusive of taxes; all duties, taxes and levies collected on the broadcasting of advertising messages are the responsibility of the Client. They do not include the cost of producing the technical elements that the Client must transmit to AUDION for the broadcast of its advertising messages on the Media.Invoices will be issued as soon as the Advertising campaign goes online. They will be sent to the Client Advertiser and, where applicable, a copy will be sent to the Client Agent.Invoices are payable within 30 days of the invoice date unless otherwise agreed in writing by AUDION. Payments by cheque or bank transfer, or by bills of exchange, even if accepted, will not result in any change or derogation. Refusal to accept our drafts or non-payment of a single instalment shall render all outstanding debts immediately payable. Early payment shall not give rise to any discount.In the event of a payment incident or delay, AUDION reserves the right ́ to terminate or suspend the distribution of orders in progress to the exclusive detriment of the Client. The Client Agent, prior to the conclusion of the Contract, has brought to the attention of its Client Principal the terms and conditions of the Contract subscribed, including the General Terms and Conditions, and has ensured their express acceptance by the Client Principal.If the Client fails to pay in full or in part, the provisions of article 441-10 of the French Commercial Code will apply: any sum not paid by the due date stated on the invoice will give rise to :the payment of late payment interest payable from the due date in question until full payment on the basis of three times the legal interest rate, without any reminder from us being necessary; payment of a flat-rate indemnity for collection costs equal to 40 euros. If the collection costs incurred by AUDION are higher than the amount of this fixed indemnity, AUDION will request, on justification, additional compensation from the Client concerned.AUDION reserves the right to modify the terms of payment (possible request for advance payment), to refuse or suspend any Client Contract that does not present sufficient financial guarantees validated by AUDION's administrative and financial management.

‍12. AUDION's liability

‍AUDION undertakes to broadcast the Advertising or create the Broadcast Campaign subscribed to by the Client in accordance with the terms of the Contract. In the event of a change in the conditions under which an Advertising is produced and/or broadcast, AUDION will inform the Client and obtain its Contract to the planned changes. In this case, the Client may cancel the Contract exclusively on the basis of real and serious grounds and without being able to claim compensation of any kind whatsoever.If the scheduled broadcast date cannot be met due to AUDION's fault, another broadcast date will be set at the Client's convenience under the same conditions as those stipulated in the Contract. If the Client does not agree to a new date for broadcasting the Advertising, the Contract will be cancelled and will not give rise to any invoicing. In such a case, the Client may not claim any compensation whatsoever.AUDION may not be held liable in the event of delay, poor execution or non-execution of the Contract resulting from the Client or the Media or due to a case of force majeure or an act of God. AUDION assumes no responsibility for interruptions or malfunctions of the Internet network.Under penalty of foreclosure, in the event that AUDION's liability is called into question directly as a result of a fault committed by AUDION and proven to be such, any claim against AUDION must be notified to AUDION by registered letter with acknowledgement of receipt within a maximum period of thirty (30) days following the event giving rise to the claim.Any failure by AUDION in the performance of one of its obligations shall only entitle the Client to compensation in the event of a proven loss.In any event, AUDION shall not be held liable for indirect damages such as, in particular, any additional costs, commercial prejudice, financial prejudice, loss of Clients, loss of sales, loss of profit, loss of orders, loss of data, loss of savings, any commercial disturbance whatsoever, loss of earnings, alteration of brand image, even if such damages were foreseeable and had been brought to its attention.AUDION may not be held liable in any way in the event of copying, counterfeiting, imitation and generally any reproduction of all or part of the Advertising by a third party, or any incident of publication due to disturbances on the electronic communication network.In all cases and without prejudice to the foregoing provisions, the liability of AUDION's liability shall be limited to the amount of the Insertion Order that led to the liability being triggered, regardless of the cause of the liability being triggered and all causes combined.

‍13. Client warranties
‍The hypertext link installed behind the Advertising must redirect exclusively to a Client site.The Client warrants AUDION against any recourse, claims and/or convictions or other consequences that could result from the action of a third party due to this connection, in particular in the event that the content of the Client's site, as well as sites redirected from this site are contrary to the regulations in force.The Client warrants that the Advertising complies with the characteristics, in particular, technical and graphic characteristics imposed by AUDION, of which it assures having taken note, prior to the signature of the Contract.Except in the case of Audion Stories services, the Client is solely responsible for the complete content of the Advertising, regardless of its distribution on AUDION Media.The Client expressly declares that it has the necessary authorisations and rights in respect of literary and artistic property, industrial property (trademarks, designs, models) and, where applicable, the image rights of any person featured in the Advertising, in respect of any element featured in the Advertising, and that the Advertising and the Client's site to which it refers comply with public policy, accepted standards of behaviour, any legal, administrative or ethical rules relating to its profession, and the recommendations of the Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.In any event, the Client is liable for damages of any kind, caused to AUDION and to any third party, which would find their source in the non-respect of legal obligations or contractual commitments, and/or in the Advertising. The Client guarantees AUDION against any condemnation or other consequences that may result from the action of a third party.The Client undertakes, both on its own behalf and on behalf of any service provider and/or intermediary, to comply with all rules whatsoever relating to the protection of user data, the processing of electronic communications data and the use of tracking technologies such as tags and cookies, and to direct marketing.The processing of personal data within the framework of the Contract and the respective obligations of AUDION and the Client in their capacity as processor and data controller are detailed in the Appendix.

‍14. Collaboration
‍Each Party undertakes to cooperate actively to ensure the proper performance of the Contract. Each of the Parties undertakes to answer questions from the other Party and to communicate to it all information necessary for the performance of the Services, as well as any difficulties that may have a significant impact on the Services of which it is aware. Each of the Parties undertakes to make itself available for any exchange by any means of telecommunication or in a physical meeting that may be necessary for the proper performance of the Services.

‍15. Suspension – TerminationIn the event of a serious breach by one of the Parties of its obligations under the terms of the Contract, the Party that is the victim of this breach may, after having sent to the other Party by registered letter with acknowledgement of receipt a formal notice to cease the breach, which has remained unsuccessful for a period of seven (7) days, immediately and automatically terminate the Contract, without any legal formalities and without prejudice to any other rights and remedies that it may have.In addition, in the event of a breach by the Client of its obligations under the Contract, AUDION reserves the right to take any appropriate measure made necessary by the circumstances and in particular :suspend access to the Client's services with immediate effect;remove any Advertising that may infringe the rights of third parties or applicable laws and regulations.

‍16. Subcontracting
‍AUDION may use subcontractors to provide the Services.The use of these subcontractors will be in compliance with the Contract and legislation. In any event, AUDION shall remain jointly and severally liable for the performance of the services entrusted to any subcontractor, as if it had performed them itself.

‍17. Confidentiality The Client and AUDION agree to consider as strictly confidential all information and documents exchanged within the framework of the present, including the Contract, and this from the first exchanges whatever they may be, during the performance of the Contract and when the latter is terminated for any reason whatsoever.

‍18. Force majeure
‍In the event of force majeure, performance of the Contract is initially suspended. Any event meeting the criteria laid down by the French Civil Code and French case law, and more generally any event outside AUDION's control that prevents the normal performance of the Contract, shall be deemed to be a case of force majeure. If this event lasts more than ninety (90) days, the Contract may be terminated by AUDION, ipso jure and without legal formalities, by sending a registered letter with acknowledgement of receipt with immediate effect, without the Client being able to claim compensation of any kind whatsoever. The Client undertakes to pay the amounts due in respect of the Advertisements already published on the date of the force majeure event.

‍19. Modification of the terms and conditions The general terms and conditions of sale applicable to Advertising are those in force at the time the Contract signed by the Client is sent.AUDION reserves the right to modify the general terms and conditions of sale at any time. Any new version of the said terms and conditions will be available on audion.fr and will apply immediately to the Client.

‍20. Invalidity If one or more stipulations of the Contract are held to be invalid or declared as such in application of a law, regulation or following a final decision by a competent court, the other stipulations of the said contractual documents will retain all their force and scope.

‍21. Applicable law - Jurisdiction

‍The Contract is governed by French law.In the event of a dispute, the Paris Commercial Court shall have sole jurisdiction.

‍APPENDIX 1 - PROTECTION OF PERSONAL DATAIn performing the Services, the Client thus acts as the data controller and Audion acts as the data processor within the meaning of French Law 78-17 of 6 January 1978 "Informatique et Libertés" and the RGPD (hereinafter the "Applicable Personal Data Regulations").The Parties agree to comply with their obligations under the Regulations applicable to personal data.

‍I. Personnal data processed by the Client when using the PlatformAudion provides a SaaS Plateform which is a real time server-side ad stitching on podcasts and text-to-speech solution.While using the Services, the Client is the data controller and Audion is the data processor within the meaning of French Act 78-17 of 6 January 1978 "Informatique et Libertés" and the GDPR (hereafter the "Personal Data Regulations").

‍a. Obligations of the Client as data controllerIt is the Client's responsibility to comply with the obligations relating to the information of data subjects and the exercise of their rights.
‍b. Audion’s obligations as a Data processorWhen processing data on behalf of the Client, Audion undertakes to comply with its obligations under the applicable Personal Data Regulations.

‍i. Description of the Data ProcessingFor the Term of the Contract, Audion is authorized, as a processor, to process on behalf of the Client the personal data necessary to provide the Services under the following conditions:Nature of the processing: collection, recording, organization, structuring, hosting, erasure or destruction, accessPurpose of the processing: to perform the Services.The type of personal data processed: identification data (name, first name, email address) ; technical data (login data, user name, password, IP address, user agent).Categories of data subjects: Visitors to the web pages where the audio conversion takes place, prospects of the Client, employees of the Client.

‍ii. Data processor’s obligations with regards to the controllerAudion undertakes to:process the personal data provided by the Client only on behalf of the Client, in accordance with the Client's documented instructions and for the sole purpose of performing the Contract ;if Audion considers that an instruction of the data controller constitutes a violation of the GDPR or any other provision of EU Law or the law of the Member States relating to data protection, it shall immediately inform the Client.not to transfer personal data to a third country or to an international organization, that do not provide adequate guarantees for the protection of personal data, unless it complies with the terms of this Article or is required to transfer such data under applicable law; in this case, Audion will inform the Client of this legal obligation prior to the transfer, unless the applicable law prohibits such information for important reasons of public interest;guarantee the confidentiality of the Data processed under the Contract;implement all necessary measures to ensure that its employees implied in the achievement of the Services are informed and trained in an adequate way to respect the undertakings subscribed by Audion in terms of confidentiality and security of the personal data in accordance with this Agremeent;inform the Client, as soon as possible after they become known, and in writing, of any incident relating to the processing and the safety of the personal data and in particular any access, disclosure, use or unauthorized access or modification or destruction of the personal data, by specifying the measures which are implemented by Audion to end the incident and to prevent its renewal ;cooperate with the Client, in the context of compliance with its legal obligations under the Regulations applicable to personal data, and in particular for the exercise of the data subject's right, carrying out impact analysis and exchanges with the supervisory authorities;at Client's option, erase all personal data or return it to the Client at the end of the Contract and destroy existing copies, unless applicable law requires retention of personal data;make available to the Client all information necessary to demonstrate compliance with the obligations under this Article and to allow for and contribute to audits, inspections, conducted by the Client or another auditor mandated by the Client;take into account, with regard to its tools, products, applications or services, the principles of data protection from the design stage and data protection by default;implement all necessary technical, organizational and structural measures to ensure the confidentiality and security of personal data, considering the nature of the personal data and the risks presented by the performance of the Contract, and in particular to prevent them from being distorted, damaged or communicated to unauthorized third parties, and more generally, to implement the necessary measures to protect personal data against any accidental or illicit destruction, accidental loss, alteration, diffusion or unauthorized access.Audion declares that it keeps a written record of all categories of processing activities carried out on behalf of the controller.

iii. Localization of the Data processingAudion commits itself to the fact that the personal data that it processes on behalf of the Client are processed from a member country of the European Union or within any other country recognized by the European Commission as having a sufficient level of protection of the personal data with regard to the protection of the private life and the freedoms and fundamental rights of the people.By way of exception, Audion will be able to transfer outside the European Economic the personal data which are entrusted to him by the Client Area for the needs of the Contract.Before any transfer of data, Audion undertakes to:provide to the Client the list of the countries located outside the European Economic Area to which Audion will transfer data;cooperate with the Client to ensure the implementation of adequate procedures to comply with the applicable Personal Data Regulations;if necessary, to implement the standard contractual clauses governing the transfer of Personal Data as adopted by the European Commission.

‍iv. Data Sub-ProcessorThe Client is informed that within the framework of the Services, Audion is likely to use subcontractors (hereinafter referred to as the "Data Sub-Processor").Audion only uses Data Sub-Processor who provide sufficient guarantees that they have the implementation of appropriate security, technical and organizational measures to ensure its compliance with the applicable Personal Data Regulations.Within the framework of the Contract, Audion may subcontract all or part of the processing to Data Sub-Processor.The list of authorized Data Sub-Processor is set out in point v. of this Appendix. The Client is informed of any changes to this list.

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